Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET
Le présent contrat concernant la vente des photographies originales est conclu entre Laurent Gernez telle que défini à l'article 3 des présentes conditions, et un client ci-après désigné "l'acquéreur".
Laurent Gernez se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.

Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent contrat a pour finalité de déterminer les droits et les obligations de Laurent Gernez et de l'acquéreur, dans le cadre de la vente des photographies originales proposées sur ce site.

Article 3 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Laurent GERNEZ
Auteur photographe
Domaine du golf, 49 rue de Bonn
84270 Vedène
Siret : 500 268 297 00016
Code NAF : 90.03B

Article 4 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES
Produits et services concernés : photographies originales.
Il s'agit de photographies prises par l’auteur, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports
confondus. (CGI : décret 95-172 du 17.02.1995, art. 98A, annexe III)
Les produits et services sont fournis à la demande spécifique de l'acquéreur.
L'acquéreur reconnait que les images représentant les photographies originales qui figurent sur le site n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaitre entre l'image affichée sur écran et la photographie originale tirée sur papier.

Article 5 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, frais de livraison en sus. 
Les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables uniquement en Euros (les éventuels frais bancaires sont à la charge de l'acheteur).
La durée de validité des tarifs est de 3 mois à partir de la date de la commande (date figurant sur le bon de commande).
Laurent Gernez se réserve le droit de modifier, sans préavis les prix de vente figurant sur sa galerie en ligne.

Article 6 : PROCESSUS DE COMMANDE ET ACCEPTATION DE L'OFFRE
- Passez en revue votre panier (en cliquant sur le lien du panier "détails / commander" qui se trouve en haut à droite).
Afin de connaitre le montant des frais de port, sélectionnez la zone de livraison (pays) et le type d'envoi souhaité (Colissimo suivi pour une livraison en 48 heures). Le montant des frais de port dépend du pays de livraison et du poids du ou des posters.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 160 € à destination de la France.
Indiquez éventuellement un code promotionnel (cliquez dans ce cas sur "Ok" et le prix de votre commande sera actualisé).

- Cliquez sur le lien "Finaliser votre commande" en bas de page pour valider votre commande, ou sur le lien "Continuer mes achats" pour choisir éventuellement d'autres posters.

- Ouvrez un compte client et/ou identifiez vous (pseudo ou email + mot de passe).
Mot de passe : en cas d'oubli de votre mot de passe, cliquez sur "Mot de passe oublié" et complétez le formulaire en indiquant votre adresse email.
Un email vous sera envoyé immédiatement et automatiquement afin de créer un nouveau mot de passe.
Si vous le souhaitez et à tout moment, vous pourrez modifier votre mot de passe en cliquant sur "Mon compte" et "Changer mon mot de passe".

- Indiquez ou vérifiez votre adresse de facturation et l'adresse de livraison souhaitée.
Choisissez votre moyen de paiement en cochant la case devant : virement, chèque, carte bancaire ou compte Paypal, cochez la case pour accepter les conditions générales de vente (après les avoir lu), et cliquez sur le bouton "Étape suivante".

- La page "Résumé de votre commande" s'affiche.
Cette dernière étape vous permet de vérifier que votre commande est conforme (vos coordonnées, le ou les posters souhaités).
Si tout est conforme, vous pouvez cliquer sur "Finaliser votre commande".

- La commande est validée.

- Pour le règlement, voir l'article suivant (article 7)

La commande passée et validée par l'acquéreur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur.

Article 7 : PAIEMENT
4 modes de paiement sont proposés (Carte bancaire, Paypal, chèque, virement) :

1) En ligne, par carte bancaire Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles ou par compte Paypal.
L'ouverture d'un compte Paypal est facultative pour un règlement par carte bancaire.
Lorsque vous souhaitez payer par carte bancaire ou compte Paypal, vous êtes dirigé sur la page sécurisée de Paypal : le cadenas verrouillé vous indique que la connexion est sécurisée.
Une fois votre paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation de paiement de la part de Paypal.

2) Par chèque bancaire (libellé en Euros), au nom de l'acquéreur et accompagné du bon de commande signé, à faire parvenir sous 7 jours ouvrables maximum.
Au delà de ce délai, Laurent Gernez se réserve le droit d'annuler la commande et de l'affecter à un autre acquéreur.
Un chèque dont le titulaire n'est pas l'acquéreur sera refusé et la commande sera annulée.

3) Par virement bancaire. Les informations bancaires sont indiquées à la fin du processus de commande et elles seront affichées dans l'historique de vos commandes.
Les éventuels frais bancaires d'un virement sont à la charge de l'acquéreur.

Lancement de production
Pour un paiement par carte bancaire, la commande (lancement de la production) sera traitée dans les 24 heures ouvrables.
Pour les paiements par chèque et par virement bancaire, la commande sera traitée à compter du jour de la réception du règlement (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Article 8 : LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION
Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les tirages des photos et le laminage sur bois étant réalisés à la demande, les délais de livraison en cas de paiement par carte bancaire sont de 10 jours ouvrables. Ces délais sont prolongés des délais postaux (2 à 4 jours) en cas de paiement par chèque.
En cas de retard un email sera adressé à l'acquéreur.
Les délais de livraisons mentionnés sont donnés à titre indicatif.
Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Laurent Gernez.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrables suivant la date de réception du paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (Guerre, Émeute, Grèves, Accidents...).
A tout moment l'acquéreur peut visualiser l'historique et/ou l'état d'avancement de sa commande en cliquant sur le lien "Mon compte" figurant dans le menu de la boutique, après s'être identifié.
L'acquéreur est responsable de l'adresse de livraison fournie lors de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est incomplète ou erronée.

Article 9 : RÉCEPTION/ RETOUR DES BIENS
En cas de problème lors de la réception des biens, il est indispensable que l'acquéreur, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner à Laurent Gernez, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à Laurent Gernez afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.
Dans le cas d'un vice apparent ou d'une non conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre Laurent Gernez et l'acquéreur.
Cet accord donnera droit à l'acquéreur d'obtenir le remplacement gratuit des biens ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.
Les biens devront être restitués en bon état et dans leur emballage d'origine.

Article 10 : RÉTRACTATION
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien.
L'acheteur doit contacter le vendeur afin de lui faire part de son intention d’exercer son droit de rétractation, en utilisant le formulaire de contact.
L'acheteur dispose de ce délai pour retourner le poster en très bon état, à ses frais, dans l'emballage d'origine et en demander l'échange ou le remboursement.
Passé ce délai, il est considéré que l'acheteur accepte le bien et ne pourra plus exercer son droit de réclamation.

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les photographies originales vendues dans la boutique de Laurent Gernez sont protégées pas les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle comme œuvre de l'esprit bénéficiant du droit d'auteur pas les articles L111-1 et suivants.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en faisant parvenir la demande:
- Soit par e-mail à gernez @ montagne-photos.com (espaces avant et après @ à supprimer)
- Soit par courrier postal à Laurent Gernez à l'adresse du siège (voir article 3).

Article 13 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux article L121-16 à L 121-20 du Code de la Consommation.

Article 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux d'Avignon.

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